Conditions générales d'utilisation & Confidentialité

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

simplanter.fr est un site édité par FRANCE EUROPE IMPLANTATION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 €
RCS LYON 503 134 652 Lyon - SIRET : 503 134 652 00018


Siège social : 105 Cours Albert Thomas 69003 Lyon
Tel : 04 72 57 71 13 – Fax : 04 72 57 04 55

Hébergement : Société OVH

Le responsable de la publication est Benjamin CRÉTÉ

Le site simplanter.fr ci-après dénommé \"notre site\", vous propose d'accéder à différents contenus, informations et services.

L'utilisation du notre site simplanter.fr suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.


1 - DEFINITIONS :

ANNONCEURS / EXPOSANTS / PRENEUR D’ORDRES : Sont appelés annonceurs, exposants où preneurs d’ordres tout type de structure juridique (entreprises, administrations publiques, associations etc.. ) qui présentent leurs prestations, leurs capacités d’accueils, leurs réserves foncières et immobilières, leurs capacités d’investissement, leurs capacité d’accompagnement, leurs bien immobiliers sur le site Internet simplanter.fr.

DONNEURS D’ORDRES (Direction Immobilière et Logistique) : Sont appelés donneurs d’ordres, tout type de structure juridique (entreprises, administrations publiques, associations etc..) représentée par des personnes dûment habilitées à traiter les projets d’implantations, de localisation immobilières et/ou logistiques, pour le compte de cette structure.

UTILISATEURS : Sont appelés utilisateurs toutes les personnes autorisées à utiliser les services de simplanter.fr et détenteur d’un login et d’un mot de passe personnel.

VISITEURS : Sont appelés visiteurs toutes les personnes qui utilisent les services de simplanter.fr sans être détenteur d’un login et d’un mot de passe personnel.

PARTENAIRES : Les Partenaires regroupent toutes les entités juridiques ayant conclu un partenariat technique, commercial et/ou financier avec simplanter.fr


2 - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

2.1 Engagement des utilisateurs
En tant qu’utilisateurs de simplanter.fr vous vous engagez :
- à utiliser les services de simplanter.fr conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public . France EUROPE IMPLANTATION se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
- à ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers
- à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur .
sur la mise à jour éventuelle de votre profil

2.2 Engagement des exposants / des annonceurs
En tant qu’exposant ou annonceur sur simplanter.fr , vous vous engagez à :
à respecter vos obligation à l’égard des donneurs d’ordres, des visiteurs du site simplanter.fr
à respecter vos engagements à l’égard de simplanter.fr : actualisation de vos offres et ou de vos prestations, actualisation de vos coordonnées, …
Lors de leur enregistrement, ils doivent fournir des informations vraies et complètes et acceptent également de mettre à jour régulièrement ces informations. Toutes les informations sont enregistrées dans notre base de données et sont donc accessibles et modifiables par le fournisseurs conformément à la loi.
Les annonceurs s’engagent à :• Etre inscrit au RCS • Utiliser les informations fournies par le donneur d’ordre uniquement pour établir un contact • ne pas harceler de quelque manière que ce soit les donneur d’ordres • Donner tous les éléments propres à son identification sur notre site (nom, dénomination sociale, nom commercial, adresse de son siège social, téléphone, fax, adresse électronique...), • Il veillera sous sa seule responsabilité à ce que ses éléments d’identification soient toujours actualisés et procédera aux rectifications requises en intervenant directement sur les informations contenues dans son Espace membre • L’annonceur garantit être en droit de proposer, les biens et services qu’il présente, • Il garantit être en droit d’utiliser les logos, marques, signes distinctifs et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et/ou services qu’il propose, • Il garantit également être en droit d’utiliser tous les éléments d’information se rapportant à ses offres qu’il s’agisse des textes, des commentaires, des photographies et plus généralement de toute information faisant l’objet d’une protection au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle, • L’annonceur garantit être en règle de ses obligations déclaratives auprès des administrations concernées et être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle, • L’annonceur s’oblige à relever et garantir simplanter.fr contre tout recours de toute personne en relation avec son offre.

2.3 - Engagement des Donneur d’ordres (direction immobilière et Logistique)
Lors de votre enregistrement, vous devez nous fournir des informations vraies et complètes. Vous acceptez également de mettre à jour régulièrement ces informations, de manière à garantir que vos informations soient toujours vraies et complètes. En outre, vous acceptez de ne mentionner aucun nom, aucune coordonnée de personne ou de société en dehors des champs de saisie prévus à cet effet. Toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire sont enregistrées dans notre base de données et sont donc accessibles et modifiables par vous, conformément à la loi.


3 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

En contre partie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que la consultations des offres des annonceurs (exposant), ainsi que les coordonnées des annonceurs, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par www.simplanter.fr ou ses partenaires. A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée \"j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation \".

Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.


4 - ENGAGEMENT DE SIMPLANTER.FR

4.1 Engagements communs envers tous les utilisateurs
simplanter.fr s’engage à :
• Réserver l’accès à son site et à ses services aux seuls professionnels y ayant droit (le site societe.com faisant référence en la matière). • Rester neutre et impartial en ne privilégiant aucun des Annonceurs. • Maintenir son site et ses services en bon état de fonctionnement et disponibles sans interruption • Améliorer ses services aussi souvent que possible. • Préserver la sécurité des informations détenues.
Avertissement : accessibilité des contacts sur simplanter.fr.
Pour accéder aux entreprises et à leurs contacts sur notre site simplanter.fr vous devez vous identifier ou vous enregistrer. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de nos contacts vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.
simplanter.fr se réserve le droit de bloquer l’accès au site Internet à sa convenance sans avoir à ce justifier. simplanter.fr se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à un membre sans préavis.
Vous avez la possibilité de consulter notre site en restant anonyme (Service payant) sous réserve d’acceptation de votre dossier par la société.simplanter.fr

4.2 Engagements envers les donneurs d’ordres
simplanter.fr s’engage à :
• Ne diffuser aucune information concernant des société, leurs réflexions, leurs projets potentiels tant que ces informations n’ont pas été vérifié. • De publier des informations (annonces, appels d’offres, communiqué de presse, …) dans les 48 H qui suit votre demande. • Possibilité de consulter notre site en restant anonyme (Service payant) • Vous contacter dans les 72 H après s’être inscrit sur le site afin de valider l’ensemble de vos informations.

4.3 Engagements envers les annonceurs, simplanter.fr s’engage à :
• Vous contacter dans les 24H après votre inscription sur le site afin de procéder à votre référencement et vous fournir vos codes d’accès au site • De vous ouvrir l’accès à vos services dès réception bon de commande ainsi que de votre règlement sur le compte bancaire de simplanter.fr.
A ne pas harceler les annonceurs de quelque manière que ce soit


5 - OBJECTIFS

2 Objectifs pour simplanter.fr
1ère Objectif  de simplanter.fr est de mettre à la disposition des donneurs d’ordre des informations relatives à aux disponibilités logistiques et immobilières des annonceurs. L’identification des donneurs d’ordres sur le site simplanter.fr leur permet de connaître l’identité des annonceurs et de rentrer ainsi en contact avec eux directement.
2ème Objectif de simplanter.fr est de mettre à la disposition des annonceurs « exposants » des informations relatives à l’actualité logistique et immobilières déposée par donneurs d’ordres eux même, ou bien collecté par simplanter.fr, L’achat de ces informations par les annonceurs permet de connaître l’identité des donneurs d’ordres et de rentrer ainsi en contact avec eux directement.
L’objectif des conditions générales d’utilisation et d’abonnement est de s’assurer que chaque utilisateur du site puisse pleinement profiter des services proposés par simplanter.fr, et ce en toute confiance.
Tous les utilisateurs simplanter.fr s’engagent à respecter les conditions générales d’utilisation dans ce document, et prennent les engagements qui y sont définis, merci de les lire attentivement.
Ceci s’applique également à tous les services qui seront mis à disposition des utilisateurs du site simplanter.fr dans le futur.
Le non-respect des conditions générales d’utilisation et d’abonnement du site pourrait entraîner une exclusion définitive et sans préavis. En cas d’exclusion, simplanter.fr n’effectue aucun remboursement des sommes versées au titre d’un abonnement en cours.
Nous vous invitons à nous signaler systématiquement par mail tout manquement à ces conditions générales d’utilisation et d’abonnement par un utilisateur du site

6 - CODE DE CONDUITE

6.1 : Afin de garantir le bon fonctionnement du site et le développement d’un service de qualité. Tous les utilisateurs s’engagent à :
• Ne jamais revendre les services proposés par simplanter.fr, • Ne jamais transmettre ou rediffuser les informations et les données du site, • Ne pas publier d’annonces à caractère discriminatoire (sexuelle, ethnique, raciale,...), • Ne jamais publier sur le site de documents diffamatoires à l’égard de vos confrères, • Ne jamais envoyer de publicité aux utilisateurs de simplanter.fr, • Ne pas créer de fausses identités, • Ne pas constituer de mailing list à partir d’adresses obtenues sur simplanter.fr, • Ne jamais chercher à interrompre ou interférer les services proposés sur le site, • Ne jamais échanger des fichiers contenant des virus, • Ne jamais échanger des fichiers avec des copyrights qui ne sont pas votre propriété.

6.2 :L’accès à simplanter.fr et à ses services est protégé par un login et un mot de passe (appelé codes d’accès). Ce mot de passe peut être changé à tout moment. Il est la propriété exclusive de son utilisateur et permet de bénéficier de tous les droits acquis par l’utilisateur. Ces codes d’accès ne doivent donc pas être divulgués sous peine de voir la responsabilité de son propriétaire engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou “hors la loi” des services de simplanter.fr.

6.3 : Les utilisateurs de simplanter.fr s’engagent à respecter les règles de bienséance indispensables au bon fonctionnement du site et à respecter les lois en vigueur notamment : • À respecter toutes les lois sociales et fiscales en vigueur • À ne pas fournir d’informations erronées ou “fantaisistes” • Se conformer aux règles de l’art de la profession
De plus il est strictement interdit de déposer sur simplanter.fr, des annonces à caractère discriminatoire (discrimination sexuelle, ethnique ou raciale).
Toute tentative d’utilisation frauduleuse de simplanter.fr et de ses services fera l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents et notamment : • Utilisation frauduleuse de nos services sans avoir acquitté les abonnements nécessaires • Tentative d’intrusion dans nos bases de données • Constitution de listings réalisés à partir d’une utilisation détournée de nos services.


7 - MODALITES D’UTILISATION

Tous les utilisateurs de simplanter.fr s’engagent à ne s’inscrire que dans l’espace qui leur est réservé, à en respecter les conditions d’inscription (clairement explicitées lors de l’inscription) et à ne fournir que des informations exactes et mises à jour au minimum une fois par trimestre.
De plus, tout commentaire, document, question, suggestion envoyée à simplanter.fr sera considérée comme non confidentiel et deviendra la propriété de simplanter.fr sans compensation financière ou d’aucune sorte. simplanter.fr se réserve le droit d’utiliser ceux-ci de la manière qui lui convient, notamment sur son site, ou sur d’autres projets.


8 - MISE A JOUR DES DONNEES FOURNIES

Sous les plus brefs délais, et dans un maximum de 3 mois et ceci par tout moyen confirmé par écrit (courrier, télécopie, mise à jour de la fiche en ligne, e-mail...), les entreprises et fournisseurs s’engagent à informer simplanter.fr: • De tout changement dans la désignation de la ou des personnes habilitées à utiliser son identifiant et son mot de passe ; • De tout changement des informations rentrer dans la fiche entreprise ou fournisseur et tout particulièrement les informations de contact (nom de l’entreprise, adresse, téléphone, e-mail) • De toute usurpation de son identifiant et de son mot de passe par une personne non autorisée • De toute modification de ses références bancaires. A cette fin, les donneurs d’ordres et fournisseurs se doivent de vérifier au moins tous les trimestres que leurs informations renseignées sur le site sont à jour.


9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits de propriété intellectuelle de simplanter.fr
simplanter.fr est un site édité par FRANCE EUROPE IMPLANTATION.

L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.). Le contenu et les services qui constituent le site sont : Copyright simplanter.fr, Tous droits réservés. Vous acceptez de ne pas copier, rediffuser, reproduire la mise en page, la charte graphique, aucun contenu, logos ou toute autre information propriété de la société FRANCE EUROPE IMPLANTATION. L’utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et de la mention de sa source “Site Internet www.simplanter.fr”. Toute autre utilisation doit faire l’objet de l’autorisation écrite de FRANCE EUROPE IMPLANTATION. La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d’autre fin sont strictement interdites. Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.


10 - RESPONSABILITE

Les informations diffusées sur simplanter.fr, au travers de ses outils et services, n’engagent que leurs auteurs qui doivent respecter les lois en vigueur, les règles de fonctionnement du site ainsi que les règles de bienséance indispensables au bon fonctionnement de toute communauté. En aucun cas la responsabilité de simplanter.fr ne pourra être retenue ou invoquée du fait du contenu des informations diffusées sur le site ou au travers des services proposés
Les informations contenues dans ce site font l’objet de la plus grande attention et d’une vérification systématique avant la mise en ligne, cependant malgré les précautions prises, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, simplanter.fr ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
simplanter.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le site simplanter.fr et n’assume aucune responsabilité quand à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur du site simplanter.fr de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaire contre les « virus ».
En aucun cas simplanter.fr ne sera tenu pour responsables de tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage de ce site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commerciale, perte de programme ou de données subies par l’utilisateur qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.


11 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données vous concernant par simple courrier à l’adresse email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Vous pouvez être informé(e) des informations vous concernant qui sont inscrites sur notre base de données, rectifier ces dernières, demander à ce qu’elles soient supprimées, ou en limiter l’utilisation. Par ailleurs vous pouvez effectuer vous-même certaines de ces modifications en ligne, en vous connectant à votre espace sur simplanter.fr à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.


12 - SANCTIONS

De façon à assurer la meilleure qualité de service, simplanter.fr se réserve le droit de supprimer, modifier ou mettre à jour les informations publiées sans préavis. Elle peut également, à tout moment, apporter sans préavis des modifications au contenu et aux fonctionnalités du site et/ou supprimer des autorisations d’accès aux utilisateurs qui ne respectent pas la déontologie du site. Afin de maintenir une qualité irréprochable, simplanter.fr se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis un utilisateur ne respectant pas ces conditions générales d’utilisation et d’abonnement. Suite à une exclusion et si un abonnement a été perçu, simplanter.fr ne remboursera pas le montant de l’abonnement restant à courir.


13 - TRANSACTIONS

Le service de simplanter.fr est de fournir de l’information, aux sociétés concernées par l’immobilier d’entreprises où par la logistique. La responsabilité de simplanter.fr se limite à la transmission de ces informations et non à leur utilisation. Par conséquent vous reconnaissez qu’en aucun cas simplanter.fr ne peut être tenu responsable des transactions effectuées sur notre site et de surcroît des éventuelles pertes financières, et ou matérielles.
simplanter.fr n’intervient pas dans les discussions contractuelles ou pré contractuelles engagés entre les Donneurs d’Ordres et les Preneurs d’Ordres. À ce titre la responsabilité de simplanter.fr ne saurait être engagée en cas : • d’offres non conformes • de ruptures des négociations en relation avec un projet• de litiges relatifs à la vente de bien ou de prestation de service.


14 - DISPOSITIONS GENERALES

Droit applicable Le droit français est seul applicable aux présentes conditions d’utilisation, sans donner effet aux règles de conflit de lois.
Clause d’invalidité Si une ou plusieurs des présentes conditions d’utilisation devaient être ou devenir partiellement ou intégralement nulles en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres conditions d’utilisation conservent leur validité. Sans une action ultérieure des parties au contrat, toute disposition invalide sera interprétée en la réformant dans la mesure nécessaire afin de la rendre valide et exécutable.
Tribunal compétent Préalablement à tout contentieux, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à leur différend. Tout litige portant sur les présentes conditions d’utilisation, leur validité ou leur interprétation sera soumis au juge compétent du tribunal de Lyon.



CONFIDENTIALITE

N’hésitez pas à garder la confidentialité de votre entreprise, de vos projets.

- Dans le cas d’un(e) :
    étude de localisation
    recherche de prestataires
    recherche d’investissement
    cession / vente d’entreprise

quelques soient vos raisons,
simplanter.fr a développé avec rigueur une méthodologie pour préserver votre confidentialité. Seuls les collaborateurs de simplanter.fr connaîtront alors l’identité de votre entreprise.

Nous vous adresserons un numéro d’entreprise codé qui occultera tous les éléments permettant l’identification votre entreprise.

Les informations qui seront alors collectées se feront dans le cadre d’une société codée qui occultera tous les éléments permettant l’identification de votre entreprise.

La confidentialité de votre société est préservée jusqu’à ce que décidiez de lever et de rendre public votre projet.

Pour une demande de consultation confidentielle vous pouvez nous faxer votre carte de visite en mentionnant 'demande de consultation confidentielle'.